Mise en location de votre appartement

1. Une agence au service des propriétaires

L'agence Book-A-Flat est spécialisée dans la location d'appartements meublés de moyennes et longues durées, refaits à neuf, destinés à une clientèle d'affaires française ou étrangère (locations de 12 mois minimum).

L'agence a un portefeuille de plus de 3 000 appartements rénovés dans le centre de Paris.

Ses bureaux sont situés 18 rue Volney à proximité d'Opéra. L'agence est titulaire de la carte d'agent immobilier « Transactions » CPI 7501 2016 000 013 037 délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie

2. Mandats de location

Le mandat de location est sans exclusivité.

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Il est conclu pour une période de trois mois à compter du jour de sa signature, puis à l'expiration de cette période initiale, il est prorogé pour une durée de douze mois renouvelable ensuite par tacite reconduction avec un maximum de 10 renouvellements.

Nous apportons le mandat sans exclusivité lors de notre rendez-vous. Si vous acceptez nos conditions de location, vous devez le parapher et signer pour que nous mettions en ligne votre appartement.

3. Documents à fournir

Vous devez nous fournir les pièces suivantes dans le cadre de la mise en location :

  • un justificatif de propriété : une copie de l'acte de vente ou de la dernière taxe foncière
  • une copie de votre pièce d'identité
  • votre relevé d'identité bancaire (RIB) : votre RIB sera communiqué à votre futur locataire en vue du versement des loyers et du dépôt de garantie
  • les diagnostics: veuillez nous faire parvenir conformément à la loi le DPE (Diagnostic des Performances Energétiques), l'ERP (Etat des Risques et Pollutions), le CREP (Constat des Risques d'Exposition au Plomb), le diagnostics de l'installation électrique et gaz et le Diagnostic Amiante Privatif
  • votre dernier relevé annuel trimestriel de charges
  • une attestation de surface (loi Carrez ou Boutin)
  • votre règlement de copropriété
  • l'inventaire du mobilier : vous devez nous transmettre un inventaire détaillé du mobilier et des équipements

A titre informatif, si vous n'avez pas encore ces diagnostics, voici les coordonnées d'entreprises d'expertise en diagnostics immobiliers :

Christelle Valleran de la société DIAG' PARTNERS
01 56 04 19 04
E-mail dp@bc2e.com

4. Fixation du loyer

Le loyer (charges de l'immeuble incluses) est fixé par le propriétaire, nous vous donnerons une estimation si vous le souhaitez.

Le loyer fixé est net pour le propriétaire.

Il est payable directement par le locataire sur le compte du propriétaire.

5. Organisation des visites

La majorité des clients qui nous contactent par mail ou par téléphone souhaitent visiter les appartements.

A cet effet, vous devez nous confier un jeu de clés que nous conservons à l'agence.

6. Photos de votre appartement

Les photos que nous prenons gratuitement de votre appartement sont la propriété exclusive de l'agence.

Vous pouvez les acquérir pour la somme de 180 € TTC.

Exemples de photos profesionnelles que réalisent l'agence :

10 deux-pièces meublés ultra fonctionnels

Appartements 2 pièces

7 studios de moins de 30m2 hyper optimisés

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7. Durées du contrat de location

Nous proposons à nos clients les contrats de location suivants :

  • Location en résidence principale de 12 mois renouvelable
  • Location en résidence principale de 9 mois pour les étudiants
  • Location en bail mobilité pour les locations de 1 à 10 mois (stage, mission professionnelle, formation...)
  • Location en résidence secondaire de 12 mois ou 12 mois renouvelable

En tant que propriétaire, vous pouvez choisir d'apparaître dans une ou plusieurs de ces catégories.
Procédure d'enregistrement de votre logement à Paris depuis le 1er octobre 2017. En savoir davantage sur ce numéro d'enregistrement de votre logement auprès de la Mairie de Paris

8. Installation Internet, Téléphonie, TV

Nous vous conseillons vivement d'installer internet dans votre appartement. Le forfait est généralement inclus dans le montant du loyer, les consommations hors forfait étant en sus à la charge du locataire.

9. Rédaction du bail

Nous rédigeons et nous transmettons au propriétaire les contrats à signer ainsi que les règlements du dépôt de garantie et du 1er loyer et l'attestation d'assurance du locataire.

10. Garanties locataires

Pour constituer un dossier de location, nous demandons au locataire de nous fournir :

  • une copie de sa pièce d'identité
  • une attestation employeur
  • ses 3 dernières fiches de paye et son dernier avis d'imposition s'il est salarié
  • ses deux derniers avis d'imposition s'il exerce une profession libérale.

Les revenus du locataire doivent correspondre à trois fois le montant du loyer au minimum. Dans le cas contraire, et pour tout locataire non imposable en France, nous demandons un paiement d'avance, un garant qui doit fournir un dossier complet ou, si le contrat nous le permet, une garantie bancaire.

11. Versement d'un dépôt de Garantie

Pour garantir la bonne exécution du contrat, le locataire verse au propriétaire un dépôt de garantie de :

  • 2 mois de loyer hors charges en résidence principale
  • 2 mois de loyer charges comprises en résidence secondaire

Mais aucun dépôt de garantie pour le bail mobilité.

12. Honoraires de location

En cas de résidence secondaire du locataire, les honoraires de location sont à la charge du locataire.

Conformément à la loi Alur du 27 mars 2014, les honoraires pour les prestations de visite, la constitution de dossier et la rédaction de bail sont partagés entre le locataire et le propriétaire comme suit :

  • Résidence principale de 12 mois renouvelable :
    Pour le locataire : 12 € TTC/m²
    Pour le propriétaire : 75% TTC d'un mois de loyer
  • Résidence principale de 9 mois étudiant :
    Pour le locataire : 12 € TTC/m²
    Pour le propriétaire : 50% TTC d'un mois de loyer
  • Bail mobilité :
    Pour le locataire : 12 € TTC/m²
    Pour le propriétaire :
    - Location de 1 à moins de 3 mois : 20% d'un mois de loyer
    - Location de 3 mois à moins de 6 mois : 50% d'un mois de loyer
    - Location de 6 mois à 10 mois : 60% d'un mois de loyer

13. Taxe d'habitation et d'ordures ménagères

Légalement, la taxe d'habitation et la taxe d'ordures ménagères sont à la charges du locataire occupant les lieux le 1er janvier.

14. Consommations personnelles à la charge du locataire

Les consommations de téléphone, d'électricité et de gaz sont à la charge du locataire sauf indication contraire.

Il est possible de forfaitiser ces consommations et de les inclure dans le loyer mensuel. Par exemple : 1 500 € + forfait électricité/gaz de 100 € = 1 600 € / mois.

Après le départ de votre locataire le(s) contrat(s) d'EDF et/ou GDF doit(vent) être repris au nom du propriétaire afin d'éviter les coupures d'énergie entre deux locations et faire intervenir un technicien.

15. Ménage / Draps et linge de maison obligatoires

La propreté est une priorité pour notre agence et pour nos clients.

Le propriétaire doit impérativement organiser un ménage d'entrée la veille ou le jour de l'état des lieux d'entrée du locataire. Les lits doivent être faits avec des draps propres et repassés.

Le propriétaire doit veiller en personne si possible à ce que l'appartement soit impeccable.

Le locataire doit vous rendre l'appartement dans un état de propreté similaire lors de l'état des lieux de sortie.

Si l'appartement est sale en fin de location, le propriétaire pourra retenir un ménage au locataire sur son dépôt de garantie.

16. Etat des lieux

Un état des lieux contradictoire doit être réalisé à l'entrée et à la sortie du locataire.

Conformément à la loi Alur (résidence principale), les frais d'état des lieux d'entrée sont partagés entre le bailleur et le locataire. Les frais à la charge du locataire sont plafonnés à 3 €/m² TTC. Si la part à la charge du locataire est supérieure à celle du propriétaire, les frais sont partagés à 50/50.
En revanche, les frais d'états des lieux de sortie sont à la charge exclusive du bailleur.

En cas de résidence secondaire, les frais d'état des lieux d'entrée et de sortie seront à la charge du propriétaire.

Nous travaillons avec des partenaires qui peuvent réaliser vos états des lieux :

  • Charlotte Philippon 06 63 45 29 66 / charlotte.philippon77@gmail.com
  • Experts EDL 01 44 19 59 63 / 06 50 27 87 90 / 06 80 66 33 45 ou expertsedl@france-edl.fr
  • Laure-Hélène Bonzon 06 14 35 18 85 / lhb@lhbservices.fr

N'hésitez pas à les contacter afin d'obtenir un devis.

17. Restitution du dépôt de garantie

Vous devez restituer au locataire son dépôt de garantie dans un délai maximal de 1 mois si l'état des lieux de sortie est conforme à l'état des lieux d'entrée, ou de 2 mois si l'état des lieux de sortie révèle des différences avec l'état des lieux d'entrée, à compter de la fin du contrat de location et après l'état de lieux de sortie contradictoire et la remise des clés.
Conformément à la loi Alur, à défaut de restitution du dépôt de garantie dans les délais impartis, le montant dû au locataire est majoré d'une somme égale à 10 % du loyer mensuel, pour chaque mois de retard commencé.

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18. Notre offre de gestion

Avec Domus, notre offre de gestion «sur mesure», votre gestionnaire :

Assure la gestion locative complète de votre appartement dès sa location

  • Visites avec les candidats, étude approfondie des dossiers et rédaction des baux
  • Etats des Lieux
  • Changements de nom des compteurs EDF/GDF

Prend en charge toutes les démarches pour vous tout au long de la location

  • Encaissement des loyers et du dépôt de garantie
  • Rédaction des quittances, appels de loyer...
  • Assistance Administrative : documents pour la déclaration fiscale

Fait face aux imprévus à votre place

  • Les dossiers de sinistres
  • Les réparations et les impayés

Un seul interlocuteur gère votre bien et vous informe de la bonne tenue de votre Propriété par l'envoi

  • Des appels de loyer et quittances
  • Des comptes-rendus de gestion

Contactez-nous pour obtenir nos tarifs en fonction des prestations souhaitées.

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Nous contacter

Vous pouvez nous contacter par téléphone au 01 47 03 14 20 du lundi au vendredi de 9h à 18h. L'agence est fermée les samedi et dimanche et les jours fériés.